Bulletins d'information

Encore des adaptations pour les forfaits TVA

Afin de tenir compte de la crise du coronavirus, le calcul du forfait TVA pour les coiffeurs et forains avait été adapté pour le premier trimestre de 2020.

Indemnité vélo exonérée!

Une société peut octroyer à son personnel ou son dirigeant d'entreprise une indemnité vélo de maximum 0,24€/km pour tous les déplacements domicile-lieu de travail qui sont effectivement effectués avec un vélo

Extension du régime MOSS à partir de 2021

Mise hors d'usage d'une citerne à mazout : quel taux de TVA?

En principe, les réparations, transformations ou rénovations d'un logement peuvent bénéficier du taux réduit de 6% de TVA.

Aucun allégement fiscal pour l'acquisition d'une participation dans une ASBL

Une personne physique qui apporte de l'argent à une nouvelle société débutante et reçoit des actions en échange peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % du montant investi, à l'impôt des personnes physiques.

Aucun numéro de TVA n'est requis pour la cession de droits d'auteur, d'après la Commission de ruling

En pratique, il arrive souvent qu'un administrateur - personne physique - cède ses droits d'auteur, p.ex. sur logiciel informatique développé par lui-même, à sa société, contre rémunération, la société exploitant ensuite ces droits.