La liste des produits et services pouvant faire l'objet d'un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT).
La liste des produits et services pouvant faire l'objet d'un paiement par éco-chèque est établie par la CCT du Conseil national du travail (CNT). Cette liste est adaptée périodiquement. La dernière adaptation a été faite par la CCT n° 98/8 du 13.07.2021, qui est en vigueur depuis le 01.09.2021.
La liste a été adaptée à nouveau par la CCT n° 98/9 du 21.12.2021 qui a été déclarée obligatoire par l'arrêté royal du 15.03.2022 (MB 05.05.2022). Les adaptations s'appliquent à partir du 01.01.2022 et contiennent une toute nouvelle catégorie de produits, à savoir les produits agricoles et horticoles vendus en circuit court par les titulaires de la licence "Recht van bij de boer" et "En direct de la ferme", reconnue par le VLAM et l'APAQ-W.
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