Système de caisse enregistreuse certifié (SCE) 2.0 : prolongation de la tolérance jusqu’au 30 juin 2026!

L'établissement qui dépasse pour la première fois le seuil de chiffre d’affaires de 25 000€ (pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026) ou lance une nouvelle entreprise (entre le 1er avril 2026 et le 30 juin 2026) devait en principe installer un SCE 2.0 à partir du 1er avril 2026 (initialement le 1er juillet 2025 même).

L’administration fiscale accorde à nouveau une tolérance pour l’installation obligatoire d’un SCE 2.0 pour les établissements horeca concernés, cette fois jusqu’au 30 juin 2026 inclus. Si vous devez installer un SCE pour votre établissement horeca entre le 1er avril 2026 et le 30 juin 2026 :

• vous pouvez passer volontairement au SCE 2.0 dès que vous pouvez disposer d’une caisse enregistreuse et d’un FDM certifiés ;
• vous pouvez d’ores et déjà vous enregistrer en ligne pour le SCE 2.0 en attendant la livraison effective, et ce via https://www.systemedecaisseenregistreuse.be/fr/enregistrement ;
• vous pouvez, dans l’intervalle, également installer un SCE 1.0 (le système actuel) afin de respecter vos obligations fiscales.

Vous avez déjà un SCE 1.0 ? Alors, une transition progressive aura lieu à partir du 1er juillet 2026 (y compris pour les établissements horeca qui n'atteignent pas le seuil de 25 000€ et qui installent volontairement un SCE), en fonction de la date à laquelle votre système actuel a été mis en service :

• pour les caisses achetées jusqu’au 31 décembre 2017 : transition obligatoire au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2027;
• pour les caisses achetées entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 31 décembre 2021 inclus : transition obligatoire au plus tard le 1ᵉʳ juillet 2028;
• pour les caisses achetées à partir du 1ᵉʳ janvier 2022 : transition obligatoire au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2029.