Bourgmestre/échevin et chef d'entreprise ou travailleur indépendant : cumul des forfaits de frais possible
Sur le salaire que vous recevez en tant que bourgmestre, échevin ou président du CPAS, un régime forfaitaire spécial de frais peut être appliqué à vos revenus provenant d'un tel mandat politique pour votre déclaration à l'IPP.
Pour l'année de revenus 2024, ce montant est de 8 474,57 € pour un mandat de bourgmestre et de 5 084,74 € pour un mandat d'échevin ou de président du CPAS (circ. 2024/C/12, 07.02.2024).
Ce régime forfaitaire spécial peut être cumulé avec le forfait légal ordinaire d'un chef d'entreprise (3 % du revenu professionnel avec un maximum de 3 030 € pour l'année de revenus 2024) si vous avez une société, ou avec le régime forfaitaire ordinaire de frais en tant qu'indépendant si vous avez une entreprise individuelle (30 % du revenu professionnel avec un maximum de 5 750 € pour l'année de revenus 2024). Le régime forfaitaire spécial peut donc toujours être appliqué, que le mandataire politique opte pour la déduction des frais réels ou forfaitaires pour ses autres rémunérations.
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