Avantage imposable microcar électrique?
Les microcars sont de petites voitures électriques dans laquelle il y a en général de la place pour deux personnes.
Techniquement, les microcars appartiennent à la catégorie de véhicules L7e. Vous pouvez rouler jusqu'à 90km/h avec ces microcars et pouvez aller sur l'autoroute, même si ces véhicules sont plutôt destinées aux déplacements urbains.
Lorsqu'une société met une telle voiture gratuitement à disposition de son dirigeant, ce dernier est taxé sur un avantage de toute nature (ATN) à l'IPP. Cet avantage ne peut pas être établi selon un forfait, sur la base de la valeur catalogue et des émissions de CO², comme pour les voitures classiques. L'ATN est calculé selon la valeur réelle dans le chef du bénéficiaire (QP orale, n°55041719c, Van der Donckt, 24.04.2024).
En pratique, vous calculez cette valeur en multipliant les frais du microcar que subit la société par le nombre de kilomètres privés par rapport au total des kilomètres parcourus.
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